Depuis quelques années, le statut de freelance est un statut de plus en plus privilégié en France. Le nombre d’offres d’emplois freelance a augmenté de 38% entre janvier 2016 et janvier 2018. Il offre une porte de sortie intéressante et présente de nombreux avantages comme nous l’avons déjà détaillé dans cet article. Paradoxalement, le statut de freelance ne correspond à aucun statut juridique déjà défini. Le travailleur indépendant à la possibilité de choisir parmi une multitude de statuts et régimes.

Dans tout ce choix qui s’offre aux freelances, comment choisir celui qui correspond le mieux ?

La réponse à la question n’est pas quelque chose évidente car le choix du statut peut varier d’un freelance à un autre. Un freelance à accès à 2 types de statuts : la société ou l’entreprise individuelle.

 

Le chiffre d’affaire : premier critère de taille

Il vous permet d’accéder ou non aux différents statuts. En dessous de 70 000€ de CA par an, vous avez la possibilité de choisir le statut d’auto-entrepreneur. Ce statut reste le plus simple si vous commencez à lancer votre activité. Il vous permet aussi d’obtenir des avantages fiscaux intéressants. Au-delà de 70 000€ de CA par an, le choix se complique et dépend de vos envies et aspirations personnelles et professionnelles.

 

Statut d’auto-entrepreneur

La création d’un statut d’auto-entrepreneur est très simple et rapide. Les formulaires d’inscriptions sont simplifiés et il est possible de s’inscrire en ligne. Il ne facture pas non plus la TVA sur une fourchette allant jusqu’à 33 200€, sauf exception contraire. L’auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.

 

L’entreprise individuelle (EI)

Le statut de l’entreprise individuelle propose des avantages administratifs intéressants. C’est le statut qui coûte le moins chère à créer et les formalités d’enregistrement sont simples. Lors d’un lancement rapide de son activité, ce statut peut être avantageux. A la différence du statut d’auto-entrepreneur, l’entreprise individuelle est soumise à l’impôt sur le revenu.

Ces 2 statuts sont les plus simples et les plus rapides lors de la création d’une activité. Nous observons cependant un bémol de taille : le freelance est responsable de son patrimoine personnel et de l’ensemble de ses dettes. Cela signifie qu’il engage l’ensemble de ses biens. Malgré une simplicité administrative, ce statut n’est pas adapté à ceux qui recherche une certaine sécurité professionnelle.  

Une alternative existe néanmoins depuis quelques années : celui de l’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) et qui permet de dissocier le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel.

Autre inconvénient : le seuil de CA maximum. Si votre activité se développe, vous risquez d’être bloqué par ce seuil. Il a été cependant doublé cette année et est fixé à 70 000€ pour les prestations de services.

Le statut d’auto-entrepreneur est intéressant pour un freelance qui cherche à lancer son activité sans prévoir d’évolutions futures. Il est aussi profitable si le freelance a peu de dépenses professionnelles. C’est d’autant plus le cas depuis l’augmentation du seuil de CA.

 

La société : EURL et SASU

Autre statut possible : celui de la société. Plusieurs choix sont possibles :

  • Créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Le statut d’EURL suit le même principe que la SARL, à défaut que le freelance est le seul associé.
  • Créer une SASU (Société par actions simplifiées Unipersonnelle).

L’EURL est un statut intéressant si le freelance prévoit de développer son activité et de s’associer dans le futur.  Il permet de passer facilement en SARL, sans contrainte de seuil de CA. La responsabilité du dirigeant est également limitée. Le patrimoine personnel n’est pas engagé.

Petit inconvénient par rapport au statut d’entreprise individuelle : sa création est plus complexe et plus coûteuse. Les formalités administratives sont plus longue et implique de rédiger des procès verbaux, tenir des registres, etc…

Le SASU impose un taux de cotisation sociale plus élevé que les autres régimes mais assure une sécurité professionnelle imbattable.

 

 

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