Se lancer dans l’auto-entrepreneuriat est une étape qui est parfois complexe et qui demande beaucoup de temps et d’investissement personnel !  Si vous souhaitez vous lancer en tant que Freelance, pas de panique, sachez que de nombreuses aides de l’état existent depuis de nombreuses années afin de vous fournir un appui financier bien souvent nécessaire à la réussite de votre projet. Dans cet article nous allons vous exposer les 3 principales aides dont vous disposez en vous expliquant à quoi elles correspondent et quelles en sont les conditions.

 

 

1 : L ‘ACCRE ou ACRE  (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise)

Qu’est ce que c’est ?

Depuis le 1er janvier 2019 l’ACCRE est devenue ACRE, cela a élargi le champ d’action de cette aide qui correspond désormais à l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise.

C’est certainement l’aide la plus importante au départ pour l’entrepreneur, il s’agissait anciennement  d’une aide aux chômeurs créateurs, ou repreneurs d’entreprise, en abrégé (ACCRE). Elle fait partie des mesures du dispositif d’appui à l’initiative économique pour les demandeurs d’emploi.

Cette aide consiste en une exonération de cotisations des charges sociales pendant votre première année d’activité, notamment pour les SAS, EURL, SASU ou EI. Pour les auto entrepreneurs ou les micro entrepreneurs il peut s’agir aussi d’un allégement de cotisations correspondant à une durée maximale de 36 mois.

La démarche de l’état à travers cette démarche est de soutenir les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans leur aventure de création d’entreprise ainsi que de réduire au maximum les fermetures d’activités qui pourraient subvenir en raison de déboires financiers.

L’ACRE est cumulable avec plusieurs autres aides fiscales dont nous parlerons juste après telles que la NACRE ou l’ARCE ou encore l’ARE.

 

Qui peut en bénéficier ?

 

Afin de bénéficier de l’ACRE il faut :

  • Etre demandeur d’emploi indemnisable ou indemnisé
  • Aux jeunes de moins de 26 ans
  • Etre inscrit au Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi mais il ne faut pas avoir été indemnisé pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois
  • Etre bénéficiaire de l’allocation solidarité spécifique ou du RSA
  • Avoir conclu un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
  • Etre bénéficiaire de la prestation de l’éducation de l’enfant
  • Aux personnes de moins de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées.
  • Aux personnes licenciés d’une entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde qui reprennent l’activité de l’entreprise
  • Aux personnes qui créent une entreprise au sein d’une zone urbaine sensible.

Quelles sont les conditions ?

En individuel :

Afin de bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit avoir le contrôle de l’entreprise sous forme individuelle ou en société, ce qui veut dire que les groupements d’intérêt économiques (GIE), les groupements d’employeurs ou les associations sont exclus. Afin de toucher cette aide le repreneur ou créateur doit :

  • Détenir plus de 50% du capital, avec au moins 35% à titre personnel
  • Etre dirigeant de la société et détenir un minimum d’un tiers du capital de cette dernière
  • Cette condition doit, à compter de la reprise ou de la création de l’entreprise, être remplie pendant un minimum de 2 ans.

A plusieurs :

  • Que l’une des personnes ait la qualité de dirigeant
  • Détenir plus de 50% du capital
  • Chaque demandeur doit détenir une part du capital égale à au moins 1/10e de la part qui est détenue par le principal actionnaire.

 

 

2 :  ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise)

Qu’est ce que c’est ?

Il s’agit de l’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise, afin d’en bénéficier il faut au préalable être inscrit au Pôle Emploi et bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) au préalable. Cette aide permet de recevoir pendant le début de votre activité une partie du montant de vos allocations chômage qu’il vous reste à percevoir et ce, sous forme de capital et de manière cumulée à hauteur de 45%. Si le demandeur d’emploi cesse son activité il retrouve ses droits aux allocations chômage restantes.

Il vous est possible de maintenir vos ARE en complément de vos rémunérations de dirigeant d’entreprise éventuelles. En revanche L’ARCE ne peut être attribuée qu’une fois si la personne n’a pas bénéficié d’une ouverture de droit au chômage de manière consécutive à la reprise d’une activité salariale.

L’ARCE est versée en 2 temps :

  • Un premier versement de la moitié de l’aide à laquelle le demandeur fournit l’attestation de bénéfice de l’ACRE adressé par l’URSSAF et un justificatif de la déclaration d’activité du CFE.
  • 6 mois après la date de création ou de reprise de l’entreprise à condition que le créateur exerce toujours son activité.

Qui peut en bénéficier ?

L’ARCE n’est pas uniquement destinée aux auto entrepreneurs car elles s’adresse aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise, afin de percevoir cette aide il faut :

 

  • Être bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) non indemnisé en raison d’un délai d’attente ou d’un différé d’indemnisation.
  • Être bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), vous créez votre entreprise ou vous la reprenez et vous êtes en cours d’indemnisation.
  • Vous avez entamé des démarches de reprise ou de création d’entreprise pendant un congé de reclassement ou de mobilité et vous êtes licenciés

Quelles sont les conditions ?

  • Avoir obtenu l’ACCRE au préalable
  • Être inscrit au Pôle Emploi
  • Bénéficier préalablement de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
  • Signaler son projet de création ou de reprise d’entreprise à l’organisme chargé du service public de l’emploi (ou Pôle Emploi)

3 : NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise)

 

Qu’est ce que c’est ?

Cette aide permet de bénéficier d’un accompagnement dans le montage et le financement d’un projet entrepreneurial pendant au moins 3 ans. La NACRE est une aide très complète pour aider les créateurs d’entreprise à finaliser leur projet, elle comprend aussi un accompagnement au développement de l’entreprise ainsi qu’une aide à la structuration financière.

Elle se découpe en 3 étapes :

Tout d’abord l’aide au montage : Sur une durée de 4 mois, il s’agit de créer un dossier fait pour être présenté à des investisseurs, c’est une assistance comprenant une aide au montage et au développement du projet de création ou de reprise.

 

L’appui pour le financement du projet : Il est d’une durée de 4 mois maximum, avec l’éventuelle obtention d’un prêt à taux zéro. L’aide doit obligatoirement être couplée à un prêt bancaire au moins du même montant. Le montant de ce prêt varie entre 1000 € et 8000 € et ne pourra être que sur une durée de 5 ans maximum.

 

Le suivi post-création : Il s’agit d’encourager et de suivre l’entreprise pendant les 3 premières années d’activité avec un suivi technique pour répondre à vos questions avec un consultant spécialisé en création d’entreprise. Lors de la première année 4 rendez vous sont proposés, pour les deux années suivantes, il vous sera proposé 2 rendez vous par ans.

Qui peut en bénéficier ?

Afin de bénéficier de cette aide il faut être dans l’une des situations suivantes :

  • Avoir de 18 à 25 ans
  • Percevoir l’Allocation d’aide de Retour à l’Emploi (ARE) ou l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP)
  • Percevoir le RSA ou l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
  • Etre demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • Être salarié ou licencié d’une entreprise en redressement judiciaire ou en sauvegarde de justice, reprenant une entreprise
  • Percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
  • Créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville
  • Être sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) 

Quelles sont les conditions ?

  • L’aide doit être additionné à une autre emprunt bancaire dont le montant et la durée seront identiques ou supérieurs à ceux du prêt à taux zéro.
  • Vous devez exercer le contrôle effectif de l’entreprise.
  • Plusieurs individus peuvent obtenir de l’aide pour un seul et même projet séparément, s’ils contrôlent l’entreprise eu tous ou alors que l’un d’entre eu est le dirigeant.
  • Le projet ne doit pas nécessiter plus de 75 000 € d’investissement pour son ensemble.

 

Il existe aussi des aides complémentaires et plus générales, en voici quelques unes :

  • L’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) : C’est une aide notamment versée au demandeurs d’emploi qui ont épuisé leur droit au chômage. Les ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un plafond de 1153,60 € si vous êtes seul ou de 1812,80 € si vous êtes en couple.

 

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484

 

  • L’AGEFIPH (Association de gestion de fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés) : Le but de cette association est de gérer les fonds afin d’insérer professionnellement les personnes en situation de handicap et de favoriser leur maintien à l’emploi.

 

Pour plus d’informations : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/agefiph

 

  • Dispositif FGIF (Fond de Garantie à l’Initiative des Femmes) : il s’agit d’un dispositif à l’initiative des femmes qui est destiné à faciliter l’accès au crédit bancaire afin de financer la création, le développement ou la reprise d’entreprise.

 

Pour plus d’informations : http://www.vendee.gouv.fr/dispositif-fgif-fonds-de-garantie-a-l-initiative-a698.html

L’état et les collectivités locales ont mit un certain nombre d’aides en place afin de faciliter le lancement dans l’auto entrepreneuriat. Ces aides sont multiples et peuvent aller du financement de l’activité à l’allégement des cotisations sociales et avantages fiscaux. Lancer son activité est un projet d’une grande ambition et pour mettre toutes les chances de son côté il est important de s’aider de la meilleure des manières possibles.

 

Si vous avez des précisions à apporter ou des questions, n’hésitez pas à nous en faire part en commentaire !